Mentions légales – Noble Anchor
Nom de l’entreprise : Noble Anchor
Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Responsable de la publication : Martin Colin
Téléphone :07 57 82 69 01
E-mail : contact@nobleanchor.fr
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et structurels) est la propriété exclusive de Noble Anchor, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Activité
Noble Anchor exerce une activité d’intermédiaire dans la vente de bateaux de plaisance (mandataire/ yacht broker).
Conformément à la réglementation française :
- L’entreprise agit au nom et pour le compte du propriétaire, via un mandat de vente signé par les deux parties.
- Noble Anchor ne détient aucun fonds pour compte de tiers : aucun dépôt ne transite par l’entreprise, tout paiement se fait directement entre acheteur et vendeur.
Responsabilité
Noble Anchor met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le site.
Cependant, l’entreprise ne peut être tenue responsable :
- d’erreurs ou d’omissions,
- d’une indisponibilité technique du site,
- d’un usage non conforme des informations du site,
- des descriptions fournies par les vendeurs, qui restent sous leur responsabilité.
Les photos et caractéristiques des bateaux sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Protection des données personnelles
En accord avec le RGPD :
- Les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
- Aucune donnée n’est vendue, cédée ou partagée à des tiers.
- L’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à : contact@nobleanchor.fr
Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques pour améliorer la navigation.
L’utilisateur peut les bloquer via les paramètres de son navigateur.
Médiation à la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout litige peut être soumis à un médiateur :
Médiateur de la consommation :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.